-
Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
partager -
Jeudi 6 octobre 2022
Proposition de résolution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer, n° 289
partager -
Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
partager -
Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort, n° 4017 rectifié
partager -
Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste, n° 2563
partager -
Vendredi 13 décembre 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier, n° 2503
partager -
Mercredi 13 novembre 2019
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2413
partager -
Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion, n° 2327
partager -
Jeudi 10 octobre 2019
Proposition de loi organique relative à la création d’un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins, n° 2300
partager -
Mardi 2 juillet 2019
Proposition de loi relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées, n° 2098
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 17