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28 septembre 2021Rubrique : bioéthiqueTitre : Décrets - PMA pour toutesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Réflexion sur les jours de voteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Sécurité des employés d'ONG œuvrant à l'étrangerRéponse publiée le 3 août 2021
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6 juillet 2021Rubrique : administrationTitre : Garantie d'accès aux services publicsRéponse publiée le 10 août 2021
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22 juin 2021Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : Transparence des dons aux partis politiquesRéponse publiée le 16 novembre 2021
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8 juin 2021Rubrique : services publicsTitre : Déshumanisation des services téléphoniques - Droit à un service analogiqueRéponse publiée le 10 août 2021
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18 mai 2021Rubrique : enseignementTitre : Droit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Accompagnement des personnes subissant une fausse couche - congé spécialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : climatTitre : Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : voirieTitre : Alternatives au salage des routes en raison des risques pour la biodiversitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022