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ContrePremière séance du mercredi 24 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 142Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 90
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 1
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 74
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 16 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 399
- Contre : 100
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 355Nombre de suffrages exprimés : 350Majorité absolue des suffrages exprimés : 176
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 290
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 247Nombre de suffrages exprimés : 239Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 109
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 210Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 112
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 162Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 157
- Contre : 5
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 120
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 138
- Contre : 1
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté