• Contre

  Scrutin public n°3691 sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 61
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3486 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3690 sur l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 88
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2413 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3689 sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 91
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2412 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3688 sur l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 89
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5840 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3687 sur l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 107
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3670 sur l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 72
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5141 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3666 sur l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 76
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°911 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3665 sur l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 78
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3057 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3657 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 74
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3654 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin