Nombre de résultats : 5
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Jeudi 13 janvier 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul, n° 4907
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Mercredi 31 mars 2021
Rapport sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316), n° 4037
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Mercredi 30 septembre 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19, n° 3381
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Jeudi 9 juillet 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen, n° 3193
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Jeudi 12 octobre 2017partager