• Contre

  Scrutin public n°2028 sur l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 19 députés
  • Contre : 57 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 57
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2027 sur l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 20 députés
  • Contre : 56 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 56
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°359 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2026 sur l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 18 députés
  • Contre : 66 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°131 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2025 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Contre : 104 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 104
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2017 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 34 députés
  • Contre : 56 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 56
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2016 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 8 députés
  • Contre : 76 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 76
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2015 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 112 députés
  • Contre : 48 députés
  • Abstention : 14 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 48
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 23 députés
  • Contre : 87 députés
  • Abstention : 21 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1993 sur l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 5 députés
  • Contre : 50 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 50
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°630 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1992 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 27 juin 2019

  Détail du diagramme :

  • Pour : 28 députés
  • Contre : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin