• Contre

  Scrutin public n°812 sur l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°797 sur l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 81
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2481 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°796 sur l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 15
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°753 sur l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 3
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°560 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°752 sur l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2265 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°751 sur l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1538 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°750 sur l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1332 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°746 sur l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 32
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3045 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°745 sur l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du lundi 12 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 33
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2874 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°671 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 7 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 495

  Nombre de suffrages exprimés : 467

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 234

  • Pour l'adoption : 365
  • Contre : 102
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin