• Pour

  Scrutin public n°1264 sur l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 72
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°148 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1263 sur l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 90
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1262 sur l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 6
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1261 sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1260 sur l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 49
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°772 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1259 sur l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 72
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1258 sur l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1257 sur l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1256 sur l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 4
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°760 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1255 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin