Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français, n° 977

Proposition de résolution, visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques, n° 944

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 851

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum, n° 168

Proposition de résolution, relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine, n° 4970

Proposition de loi visant à préserver et développer les colonies d'abeilles , n° 1712

Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres, n° 1001