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2 juillet 2019Rubrique : logementTitre : Application des dispositions introduites par la loi ALURRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 juin 2019Rubrique : communesTitre : Baisse de la DGF dans de nombreuses communes de SavoieRéponse publiée le 14 janvier 2020
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11 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électorales à l'occasion du scrutin européenRéponse publiée le 12 novembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Démarches de procuration de voteRéponse publiée le 3 septembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Bilan de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnelRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : justiceTitre : ARSE et violences conjugalesRéponse publiée le 5 mai 2020
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14 mai 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Application de l'égalité de traitement des entreprises au sein des OPCORéponse publiée le 3 septembre 2019
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30 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Déploiement du volontariat territorial en entrepriseRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : transports routiersTitre : Réglementation sur la charge utile et la dimension des véhiculesRéponse publiée le 11 janvier 2022
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16 avril 2019Rubrique : entreprisesTitre : Blocage des fonds alloués par le FUIRéponse publiée le 4 juin 2019