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PourDeuxième séance du mercredi 11 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 93
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 10 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 312Nombre de suffrages exprimés : 293Majorité absolue des suffrages exprimés : 147
- Pour l'adoption : 231
- Contre : 62
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 350Nombre de suffrages exprimés : 337Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 279
- Contre : 58
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 318Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
- Pour l'adoption : 260
- Contre : 58
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 10 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 561Majorité absolue des suffrages exprimés : 281
- Pour l'adoption : 310
- Contre : 251
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 131Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 71
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 154Nombre de suffrages exprimés : 154Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 98
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 148Nombre de suffrages exprimés : 146Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 121
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté