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ContrePremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 175Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 85
- Contre : 90
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 4 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 164Nombre de suffrages exprimés : 163Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 127
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 296Nombre de suffrages exprimés : 294Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
- Pour l'adoption : 119
- Contre : 175
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 147Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 76
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 89
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 93
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 44
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du vendredi 21 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 310Nombre de suffrages exprimés : 292Majorité absolue des suffrages exprimés : 147
- Pour l'adoption : 217
- Contre : 75
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 406Nombre de suffrages exprimés : 347Majorité absolue des suffrages exprimés : 174
- Pour l'adoption : 260
- Contre : 87
- Abstention : 59
L'Assemblée nationale a adopté