• Contre

  Scrutin public n°3745 sur l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3738 sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 409

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 205

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 77
  • Abstention : 145

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Lutte contre le dérèglement climatique
    • Lutte contre le dérèglement climatique
• Contre

  Scrutin public n°3633 sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 13 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 516

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 443
  • Contre : 73
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3568 sur l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 8 avril 2021

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 105
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3563 sur l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 93
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6756 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3562 sur l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 5
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6312 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3561 sur l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5944 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3560 sur l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 140
  • Contre : 10
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°265 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3559 sur le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 37
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7358 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3558 sur le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 33
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7361 (Adopté)