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30 octobre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Office national des forêts (ONF) - Moyens budgétairesRéponse publiée le 19 février 2019
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2 octobre 2018Rubrique : policeTitre : Évolution du cadre d'emploi de directeur de la police municipaleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 septembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pensions de réversionRéponse publiée le 11 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Réponse publiée le 16 avril 2019
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10 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicapRéponse publiée le 22 octobre 2019
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26 juin 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Commercialisation AlectinibRéponse publiée le 7 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : numériqueTitre : Couverture numérique - Territoires ruraux de montagneRéponse publiée le 24 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : travailTitre : Réglementation du travail des mineurs sur internetRéponse publiée le 4 décembre 2018
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7 juin 2018Rubrique : numériqueTitre : protection des données personnellesQuestion posée en séance
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5 juin 2018Rubrique : services publicsTitre : Fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 11 septembre 2018