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5 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteursRéponse publiée le 30 octobre 2018
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3 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéro - OptiqueRéponse publiée le 2 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : postesTitre : Suppression bureau de poste en SavoieQuestion close sans réponse le 10 avril 2018
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27 mars 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : EHPAD - Contrats aidés - Recrutement - Formation professionnelleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Simplification admnistrativeRéponse publiée le 3 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur marge - Doctrine fiscaleRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Centres dentaires low cost - Projet médical d'investissements - Pouvoirs publicsRéponse publiée le 7 août 2018
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21 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : financement de l'apprentissage par les régionsQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : santéTitre : Nanoparticules - produits de consommation - impact sur la santéQuestion close sans réponse le 6 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : santéTitre : Nanoparticules - Produits de consommationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022