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12 juillet 2022Rubrique : voirieTitre : Préservation des chemins rurauxRéponse publiée le 4 octobre 2022
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15 mars 2022Rubrique : voirieTitre : Récupération des chemins ruraux non goudronnésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Accords du « protocole Bachelot »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : animauxTitre : Gestion des populations de loups dans les zones de montagneRéponse publiée le 24 novembre 2021
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12 octobre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites complémentaires d'entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : familleTitre : Temps parental équilibré en cas de séparation parentaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Réactivation de la médaille de l'engagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Art. L.323-1 de la sécurité sociale appliqué aux personnes atteintes d'une ALDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : enseignementTitre : Statut des assistants d'éducationRéponse publiée le 8 mars 2022
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20 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Délai de traitement anormalement long de la procédure de naturalisationRéponse publiée le 8 juin 2021