• Contre

  Scrutin public n°665 sur l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°548 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°664 sur l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du samedi 26 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1001 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°659 sur l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 10
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2471 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°655 sur l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1961 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°654 sur l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2215 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°653 sur l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Non soutenu)
• Contre

  Scrutin public n°650 sur l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 37
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°937 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°647 sur l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 1
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2468 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°646 sur le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 49
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2725 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°645 sur l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 24 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin