• Abstention

  Scrutin public n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 524

  Nombre de suffrages exprimés : 490

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 129
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°345 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 163
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°344 sur l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 24

  Nombre de suffrages exprimés : 24

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°333 sur l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°332 sur l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°331 sur l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°183 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°329 sur l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 décembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°180 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°314 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mardi 28 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 463
  • Contre : 74
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°299 sur l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°355 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°279 sur l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 64
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°297 (Rejeté)