• Mardi 21 mars 2023

  Proposition de loi n°989

  Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 989

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• Mardi 25 janvier 2022

  Proposition de loi n°4943

  Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 4943

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