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22 février 2022Rubrique : défenseTitre : Groupement d'aguerrissement MontagneRéponse publiée le 3 mai 2022
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8 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicapRéponse publiée le 15 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Réglementation de la pêche au bar au filet fixeRéponse publiée le 3 mai 2022
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28 décembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Prime GIPA pour le personnel éligible des CMARéponse publiée le 5 avril 2022
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14 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance des enfants et adultes atteints de troubles « dys »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : Règle de la parité en cas de remplacement d'un conseiller communautaireRéponse publiée le 8 février 2022
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16 novembre 2021Rubrique : médecineTitre : Accès aux soins dans les territoires rurauxRéponse publiée le 24 novembre 2021
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26 octobre 2021Rubrique : enseignementTitre : Tarifications sociales dans les cantines scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : retraites : régime généralTitre : Pension de retraite des conjoints collaborateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : agricultureTitre : Écorégimes du plan stratégique nationalRéponse publiée le 1er février 2022