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9 juin 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien du Gouvernement aux associationsQuestion posée en séance
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11 mai 2021Rubrique : urbanismeTitre : Rénovation urbaineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : travailTitre : Pérennisation du télétravailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : nuisancesTitre : Transit de poids lourdsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : logementTitre : Lutte contre la prolifération des punaises de litRéponse publiée le 12 avril 2022
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11 mai 2021Rubrique : industrieTitre : Relocalisation de la productionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : automobilesTitre : Déploiement des bornes de recharge électriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : aménagement du territoireTitre : Clauses de revoyures sur les grands projetsRéponse publiée le 17 mai 2022
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19 janvier 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Protection des arbres hors forêtsRéponse publiée le 27 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : publicitéTitre : Respect des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignesRéponse publiée le 29 décembre 2020