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24 mars 2020Rubrique : logementTitre : Numérisation de la demande de logement socialRéponse publiée le 5 octobre 2021
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24 mars 2020Rubrique : défenseTitre : Drones militaires aériens : retard de la FranceRéponse publiée le 16 juin 2020
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3 mars 2020Rubrique : santéTitre : Nanoparticules et principe de précautionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Enfouissement du réseau électriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : transportsTitre : Adaptation des infrastructures aux véhicules autonomesRéponse publiée le 10 novembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur les dentifrices fluorésRéponse publiée le 25 février 2020
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21 janvier 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Efficacité du mandat de mobilité bancaireRéponse publiée le 8 septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : animauxTitre : Prolifération des sangliersRéponse publiée le 23 juin 2020
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15 janvier 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Indemnisation des usagers de la SNCFQuestion posée en séance
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3 décembre 2019Rubrique : animauxTitre : Bien être animal - Filière porcineRéponse publiée le 11 décembre 2019