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Synthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 78
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 6 février 2024Synthèse du voteNombre de votants : 195Nombre de suffrages exprimés : 195Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 195
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du mardi 30 janvier 2024Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 1
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 51
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 53
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 69
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 99Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 2
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 106
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 523Majorité absolue des suffrages exprimés : 262
- Pour l'adoption : 493
- Contre : 30
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 58
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté