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PourPremière séance du mercredi 6 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 39
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 66
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 86
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 143Nombre de suffrages exprimés : 141Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 113
- Contre : 28
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 193Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 48
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 184Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 184
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 125Nombre de suffrages exprimés : 112Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 1
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 127Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 65
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du lundi 4 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 23
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté