• Contre

  Scrutin public n°1749 sur l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 155
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1748 sur l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1747 sur l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 108
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1746 sur l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 196

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 144
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1745 sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 147
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1744 sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 143
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1743 sur l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 146
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1738 sur l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 0
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1737 sur l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1719 sur l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 88
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1040 (Rejeté)