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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilitéRéponse publiée le 7 décembre 2021
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Potentialité d'accueil des MASRéponse publiée le 20 juillet 2021
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4 décembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Stages et apprentissage pour les mineurs de moins de 16 ansRéponse publiée le 12 décembre 2018
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22 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : justice des mineursQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Stages et apprentissage des mineurs de moins de 16 ansRéponse publiée le 11 décembre 2018
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23 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des aides à domicileRéponse publiée le 30 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : services à la personneTitre : Situation des aides-soignants à domicileQuestion close sans réponse le 23 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : travailTitre : Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : publicitéTitre : Implantation de la signalisation d'information localeRéponse publiée le 6 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation adulte handicapéRéponse publiée le 28 août 2018