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1er décembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Référentiels de formation en diététique - Menus végétariensRéponse publiée le 8 décembre 2020
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3 novembre 2020Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique obligatoire des véhicules deux-roues et trois-roues motorisésRéponse publiée le 11 janvier 2022
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27 octobre 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Extension du déblocage des produits d'épargne retraite pour les indépendantsRéponse publiée le 30 mars 2021
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16 juin 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Levée du moratoire sur l'acquisition des machines à voterQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : administrationTitre : Déontologie des membres du Conseil d'État et de la Cour des comptesRéponse publiée le 3 mai 2022
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2 juin 2020Rubrique : transportsTitre : Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonoreRéponse publiée le 18 janvier 2022
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2 juin 2020Rubrique : santéTitre : Mesures de contention et d'isolement abusives en psychiatrieRéponse publiée le 3 novembre 2020
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6 mai 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid19Question posée en séance
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28 avril 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des dispositifs des grands appareillages orthopédiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements de l'ANTS en termes de procédures dématérialiséesRéponse publiée le 9 février 2021