• Pour

  Scrutin public n°244 sur l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 410

  Nombre de suffrages exprimés : 409

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 205

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 215
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°243 sur l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 392

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 195
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°236 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 249
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°235 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 10 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 339

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 256
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°234 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  Première séance du lundi 10 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 341

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 200
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°204 sur l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 172
  • Abstention : 118

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°203 sur l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 320

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 166
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°217 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°202 sur l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 142
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°238 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°201 sur l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 325

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 173
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°320 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°200 sur l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 278

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin