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9 avril 2019Rubrique : consommationTitre : Une meilleure traçabilité du mielRéponse publiée le 4 février 2020
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19 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion scolaire - TDAHRéponse publiée le 23 juillet 2019
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6 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : niches fiscalesQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : TERZEORéponse publiée le 9 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Certificat de décès à domicileRéponse publiée le 19 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : policeTitre : Véhicules de la police nationaleRéponse publiée le 12 février 2019
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2 octobre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesseRéponse publiée le 19 mars 2019
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17 juillet 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Création d'un dispositif pour les écoles orphelinesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Suppression de la TVA réduiteRéponse publiée le 14 août 2018
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22 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : L'avenir de la profession d'orthopédisteRéponse publiée le 18 septembre 2018