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16 mars 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impact de la RE 2020 sur la filière bétonRéponse publiée le 15 juin 2021
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9 mars 2021Rubrique : dépendanceTitre : Autoriser l'accès des familles aux EHPADRéponse publiée le 16 novembre 2021
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23 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des études des professions de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : sportsTitre : Sports de plein air et confinementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : cultureTitre : Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19Réponse publiée le 11 mai 2021
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2 février 2021Rubrique : élevageTitre : Filière ovine et réforme de la PACRéponse publiée le 16 mars 2021
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26 janvier 2021Rubrique : justiceTitre : Développement de la médiation en FranceRéponse publiée le 15 février 2022
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19 janvier 2021Rubrique : bauxTitre : Relations entre exploitants et propriétaires bailleurs de résidences de tourismeRéponse publiée le 27 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale du personnel des établissements pour handicapésRéponse publiée le 9 novembre 2021