• Contre

  Scrutin public n°116 sur l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 112
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°115 sur l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 144
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°114 sur l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 146
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°113 sur l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 135
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°112 sur l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°111 sur l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 130
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°32 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°110 sur l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 131
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°109 sur l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°69 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°108 sur l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°107 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 434

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 383
  • Contre : 3
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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