• Pour

  Scrutin public n°483 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 18 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 368
  • Contre : 169
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°477 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 454
  • Contre : 80
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°476 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 16 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 117
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°475 sur l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°474 sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 5
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°473 sur l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 71
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°472 sur l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 59
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°471 sur l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°470 sur l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°144 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°469 sur l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°260 (Rejeté)