• Contre

  Scrutin public n°3136 sur l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

  Deuxième séance du lundi 9 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2528 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3134 sur les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3133 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3132 sur l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 159
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3131 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

  Deuxième séance du samedi 7 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 171
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3126 sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 6 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 10
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3112 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 391

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 108
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3111 sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 261

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 191
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°54 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3110 sur l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 4 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 188
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°118 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3066 sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 29 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 433

  Nombre de suffrages exprimés : 426

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 214

  • Pour l'adoption : 399
  • Contre : 27
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin