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28 mai 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir du fonds de formation continue des artisansRéponse publiée le 4 juin 2019
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30 avril 2019Rubrique : transports routiersTitre : Sécurité du secteur du transport par autocarsRéponse publiée le 3 décembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants et privatisation de la Française des jeuxRéponse publiée le 18 juin 2019
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26 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de la taxe de défrichement et lutte contre les incendiesRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : « Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d'impayéRéponse publiée le 26 octobre 2021
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29 janvier 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Certification des contrôles d'existence à l'étrangerRéponse publiée le 26 novembre 2019
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24 janvier 2019Rubrique : transports routiersTitre : tarifs des péages autoroutiersQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : publicitéTitre : Réintroduction des préenseignes pour la restauration et l'hôtellerieRéponse publiée le 19 mars 2019
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1er janvier 2019Rubrique : policeTitre : Insécurité juridique liée à l'utilisation de caméras par la police municipaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : État de déploiement du « Plan Famille » dans le VarRéponse publiée le 19 décembre 2018