Page n°15 : 10 résultats affichés sur un total de 192
-
14 mai 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pensions de retraite militaireRéponse publiée le 29 septembre 2020
-
14 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Journée de SolidaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
14 mai 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : « Coup de pouce économies d'énergie »Réponse publiée le 30 juin 2020
-
11 avril 2019Rubrique : entreprisesTitre : General Electric BelfortQuestion posée en séance
-
26 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Poney-clubs et centres équestresRéponse publiée le 16 avril 2019
-
5 mars 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vandalisme dans les lieux de cultesRéponse publiée le 15 octobre 2019
-
5 mars 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Grand débat nationalRéponse publiée le 15 octobre 2019
-
26 février 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche en Bourgogne-Franche-ComtéRéponse publiée le 6 mars 2019
-
19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Emploi des personnes en situation de handicap.Réponse publiée le 26 février 2019
-
29 janvier 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicamentsRéponse publiée le 26 février 2019