• Contre

  Scrutin public n°470 sur l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°144 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°469 sur l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°260 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°468 sur l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°123 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°466 sur l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 63
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°131 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°465 sur l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°101 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°439 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 5 avril 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°433 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 426

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 214

  • Pour l'adoption : 389
  • Contre : 37
  • Abstention : 137

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°419 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 539

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 537
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°409 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.

  Deuxième séance du mardi 6 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 6
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°408 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.

  Première séance du mardi 6 mars 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin