

Texte adopté ✔️

Texte adopté ✔️

Accord


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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659, déposé le jeudi 8 février 2018.Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 18h35
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 8 février 2018
La ministre des armées a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
La programmation militaire détermine, tant dans la loi elle-même que dans le rapport annexé, les objectifs de la politique de défense et, plus particulièrement, la programmation financière, les prévisions d'équipement et l'évolution du modèle d'armée.
Dans le contexte décrit par la revue stratégique d'un monde plus instable et violent, ce projet de loi porte une double ambition : redonner dès à présent aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions, d'une part, et préparer la défense de la France pour demain, d'autre part.
Pour faire face à l'engagement conséquent des armées en opérations extérieures et sur le territoire national et aux menaces qui pèsent sur la France, le Président de la République a décidé une remontée en puissance significative du budget des armées. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a ainsi été une première étape avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la mission « Défense ». Le projet de loi relatif à la programmation militaire permet d'inscrire cette remontée en puissance dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République de porter la part des dépenses relatives à la défense à 2 % du produit intérieur brut.
Ainsi, jusqu'en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard par an, puis de 3 milliards en 2023, portant le budget des armées à 39,6 milliards d'euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Par rapport à la moyenne des lois de finances sur la période 2014-2018, cela représente sur 2019-2023 un effort supplémentaire de 7,4 milliards d'euros par an en moyenne, soit une augmentation de 23 %. Cet effort financier est d'autant plus notable qu'il repose intégralement sur des crédits budgétaires, à l'exclusion de toute recette exceptionnelle, sécurisant ainsi la trajectoire financière.
Le projet de loi relatif à la programmation militaire s'articule autour de quatre axes principaux :
- placer nos ambitions à « hauteur d'homme », en garantissant des engagements soutenables et durables, notamment par une augmentation de 6 000 des effectifs des armées sur la période, par un effort en faveur de l'entretien des matériels et des équipements individuels, et par une attention particulière accordée au quotidien des soldats et de leurs familles ;- renouveler les capacités opérationnelles de la France, pour répondre aux besoins opérationnels immédiats et anticiper nos engagements futurs, en accélérant les principaux programmes conventionnels, en renouvelant les programmes liés à la dissuasion et en modernisant les infrastructures de défense ;
- garantir notre autonomie stratégique et encourager la consolidation de l'Europe de la défense, en rééquilibrant les cinq fonctions stratégiques (dissuasion, connaissance et anticipation, prévention, protection, intervention), en investissant dans des capacités à forte valeur ajoutée dans une coalition ou dans les nouveaux espaces de confrontation, et en aidant à créer une culture stratégique européenne commune ;
- porter l'innovation et la modernisation dans toutes nos armées pour faire face aux défis futurs, garder notre supériorité opérationnelle et disposer des équipements les plus performants face aux mutations du champ de bataille, en poursuivant la recherche de la performance et de la transformation au sein du ministère.
Enfin, un volet normatif comprend un ensemble de dispositions nécessaires à l'exécution des missions opérationnelles du ministère des armées, à la mise en oeuvre de son programme de transformation et de modernisation, à la gestion dynamique des effectifs et des carrières ainsi qu'à divers chantiers de simplification.
Le texte prévoit à cet égard des mesures de nature à renforcer notre dispositif de protection contre les cyber-attaques. En matière de ressources humaines civiles et militaires, il contient des mesures visant à favoriser les conditions de vie et de travail des personnels de la défense, à améliorer la réactivité et la condition des réservistes ainsi que des dispositions en faveur des blessés dans le cadre du service. De plus, dans des conditions permettant de préserver la disponibilité des forces armées comme leur neutralité, les militaires en activité pourront, dès les prochaines élections municipales, exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Des mesures de simplification sont enfin prévues, notamment en offrant un cadre juridique simplifié et unifié en ce qui concerne la coopération internationale en matière de défense, de sécurité et de sécurité civile.

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659, déposé le jeudi 8 février 2018.Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 18h35
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 mars 2018
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Texte de la commissionMercredi 14 mars 2018Texte de la commission, n° 765-A0, déposé le mercredi 14 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 15 mars 2018 à 19h40
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 21 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 13 mars 2018
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 23 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 7 mars 2018
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 26 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 13 mars 2018
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Discussion en séance publiqueMardi 20 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0, déposé le mercredi 14 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 15 mars 2018 à 19h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 27 mars 2018

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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mars 2018
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Rapport de la commissionMercredi 16 mai 2018
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Texte de la commissionMercredi 16 mai 2018Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°383)., n° 477, déposé le mercredi 16 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 7 mars 2018
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 14 mars 2018
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Avis de la commissionMardi 15 mai 2018
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Discussion en séance publiqueMardi 22 mai 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°383)., n° 477, déposé le mercredi 16 mai 2018.Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1013, déposé le mercredi 30 mai 2018.Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 18h25
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ConvocationMercredi 30 mai 2018Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 19 juin 2018Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1091, déposé le mardi 19 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 15h25
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 19 juin 2018
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 19 juin 2018Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense., n° 1091-A0, déposé le mardi 19 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 17h05
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 19 juin 2018Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 27 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense., n° 1091-A0, déposé le mardi 19 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 17h05
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Texte adopté ✔️Mercredi 27 juin 2018Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 16h40
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Lecture au SénatJeudi 28 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 28 juin 2018
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Baromètre de l'application des lois