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24 juillet 2018Rubrique : logementTitre : Quid du nouveau Centre national de la transaction et de la gestion immobilièresRéponse publiée le 11 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Demande d'exonération de CVEC pour les apprentisQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Éclaircissement sur l'avenir des ressources fiscales affectées aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité écologique et énergétique : perspectives pour le PLF 2019Réponse publiée le 15 janvier 2019
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14 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : interdiction du diméthoateQuestion posée en séance
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12 juin 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant encore le diméthoateRéponse publiée le 16 juillet 2019
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22 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aménagement de la loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapéesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Demande de modification du décret d'application de la loi CAPRéponse publiée le 31 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Congé maternité des praticiennes libéralesRéponse publiée le 19 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Luttes contre les sites racistes, xénophobes, antisémites et homophobes.Réponse publiée le 29 mai 2018