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17 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Versement de l'AAH aux retraitésRéponse publiée le 17 novembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : sportsTitre : Pour une relocalisation du LNDD sur le site du Genopole Evry-CourcouronnesRéponse publiée le 22 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : justiceTitre : Juges consulairesRéponse publiée le 18 août 2020
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22 janvier 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Bois communaux enclavés dans le bâtiRéponse publiée le 30 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Réglementation concernant les tandems électriquesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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25 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : justice des mineursQuestion posée en séance
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9 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Lutte contre les frelons asiatiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 mai 2018Rubrique : ÉtatTitre : réforme des institutionsQuestion posée en séance
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22 mai 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Formation obligatoire à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurantRéponse publiée le 26 mars 2019
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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Versement de la prestation compensatoireRéponse publiée le 17 avril 2018