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24 décembre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermésRéponse publiée le 1er septembre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : état civilTitre : Facilitation du changement de nom des mineurs suite au mariage des parentsRéponse publiée le 23 juin 2020
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14 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation en détention des personnes transgenresRéponse publiée le 18 février 2020
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7 mars 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : situation dans les prisonsQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitantsRéponse publiée le 10 décembre 2019
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30 janvier 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille Sécurité intérieureRéponse publiée le 10 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Éducation prioritaire - Critères de classificationRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelleRéponse publiée le 27 novembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : traités et conventionsTitre : Accords FATCARéponse publiée le 4 décembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : santéTitre : Accidents vaccinaux - prescription pour l'indemnisation des dommagesRéponse publiée le 27 février 2018