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19 février 2019Rubrique : gens du voyageTitre : Scolarisation des enfants non-sédentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : étrangersTitre : Mariages grisRéponse publiée le 21 mai 2019
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12 février 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Reconnaissance de la formation de conduite de sécuritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 février 2019Rubrique : administrationTitre : Régulation du secteur de la sécurité privée et prévention de la pénibilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : politique socialeTitre : Unification et contemporanéité des prestations socialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'attribution de l'AAH aux personnes handicapées vivant en coupleRéponse publiée le 26 février 2019
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5 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement écologique et environnemental dans le secondaireRéponse publiée le 22 décembre 2020
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5 février 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de la croix de combattant volontaire (« missions extérieures »)Réponse publiée le 24 septembre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelinRéponse publiée le 18 juin 2019
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22 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact de la trajectoire déchets de la TGAP sur le SyctomRéponse publiée le 30 janvier 2019