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20 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation alarmante de la population ouïghour en ChineRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge territoriale des élèves atteints de trouble spécifiquesRéponse publiée le 9 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Insertion des personnes atteintes de troubles spécifiquesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Formation enseignante aux besoins des élèves souffrant de troubles spécifiquesRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Formation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Compensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiquesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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20 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Manque de moyens de la protection judiciaire de la jeunesseRéponse publiée le 24 septembre 2019
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24 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : lutte contre la fraude fiscaleQuestion posée en séance
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18 septembre 2018Rubrique : publicitéTitre : Encadrement de l'affichage publicitaire en FranceRéponse publiée le 30 octobre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation dégradée des accompagnants d'élèves en situation de handicapRéponse publiée le 4 décembre 2018