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21 mars 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Digitalisation et problèmes d'accessibilité pour les personnes aveuglesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 janvier 2023Rubrique : numériqueTitre : Dématérialisation comme obstacle majeur à l'accès aux droitsRéponse publiée le 11 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sportsTitre : Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)Réponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Diagnostics de performance énergétique des immeubles en monopropriétéRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : drogueTitre : Gestion du fonds de lutte contre les addictions (FLCA)Réponse publiée le 19 décembre 2023
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13 septembre 2022Rubrique : produits dangereuxTitre : Contrôle et transparence sur les produits cosmétiques à visée dépigmentanteRéponse publiée le 8 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Non-application des textes légaux concernant les expulsions locativesRéponse publiée le 11 avril 2023
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24 mai 2022Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Différences de traitement des réfugiés dans l'examen des demandes d'asileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mai 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de ParisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : enfantsTitre : Enlèvements d'enfants par des parents à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022