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2 février 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Contrôle des inscriptions de personnes dans les fichiers de policeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Les relations commerciales France-Birmanie et la violation des droits humainsRéponse publiée le 25 mai 2021
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26 janvier 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Les requalifications de viols en agressions sexuellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : animauxTitre : L'interdiction de l'abattage des dindes par étourdissement électriqueRéponse publiée le 4 mai 2021
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5 janvier 2021Rubrique : logementTitre : Accès au logement des plus précairesRéponse publiée le 13 janvier 2021
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22 décembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des éducateurs et éducatrices spécialiséesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : enfantsTitre : Enfants placés victimes de violences et de violations de droitsRéponse publiée le 27 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Thématique végétarienne dans les programmes de CAP et BEP cuisineRéponse publiée le 4 mai 2021
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15 décembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Référentiels végétariens dans les diplômes de diététiqueRéponse publiée le 12 janvier 2021