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29 juillet 2020Rubrique : enfantsTitre : Protection de l'enfanceQuestion posée en séance
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23 juin 2020Rubrique : discriminationsTitre : Mettre fin aux comportements discriminatoires des forces de l'ordreRéponse publiée le 6 octobre 2020
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23 juin 2020Rubrique : discriminationsTitre : Mesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinementRéponse publiée le 22 septembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôlesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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23 juin 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Méthodes de collecte des données de contrôles et verbalisations du confinementRéponse publiée le 6 octobre 2020
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23 juin 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Données sur le délit de violation répétée du confinementRéponse publiée le 22 septembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Données relatives aux contrôles et verbalisations dans le cadre du confinementRéponse publiée le 6 octobre 2020
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9 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des couturiers et costumiers professionnels indépendantsRéponse publiée le 9 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Statut des praticiens hospitaliers à diplôme étranger hors Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Relations commerciales France-Birmanie et violations des droits humainsRéponse publiée le 4 août 2020