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11 décembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbainesRéponse publiée le 19 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Pérennisation du mécanisme de l'éco-participationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Réelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbainesRéponse publiée le 9 mars 2021
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18 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Paiement de l'impôt pour les personnes hébergées en EHPADRéponse publiée le 26 février 2019
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14 août 2018Rubrique : professions de santéTitre : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliersRéponse publiée le 9 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Contestation de l'installation d'une antenne-relaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des indemnités kilométriques des professionnels de santéRéponse publiée le 27 novembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraitésRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : maladiesTitre : Accompagnement à domicile pour les patients atteints de maladies gravesRéponse publiée le 20 mars 2018
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15 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : dotation aux collectivités territorialesQuestion posée en séance