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27 octobre 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation des migrants à CalaisRéponse publiée le 6 avril 2021
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27 octobre 2020Rubrique : bauxTitre : Taxe foncière des commerçantsRéponse publiée le 1er juin 2021
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9 juin 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Dons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiquesRéponse publiée le 9 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Mutualisation des supports d'antennes pour la téléphonie mobileRéponse publiée le 12 octobre 2021
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17 mars 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Dons aux bibliothèques médiathèques publiques - Lutte contre le gaspillageQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de BourgneufRéponse publiée le 15 septembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Compagnie aérienne - XL AirwaysRéponse publiée le 15 décembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime de retraite des marinsRéponse publiée le 1er septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des contrats d'apprentissage des CFARéponse publiée le 5 novembre 2019
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22 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchages téléphoniques abusifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022