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15 février 2022Rubrique : services publicsTitre : Gratuité des services publics dématérialisésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Prévention des violences à l'école maternelle et primaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Attractivité de la France sur le marché de l'artRéponse publiée le 10 mai 2022
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8 février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Prévention des accidents et angles morts des véhicules lourdsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : presse et livresTitre : Tarif préférentiel d'exportation à l'international pour les librairiesRéponse publiée le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : enseignementTitre : Valorisation des « C21 » dans le cadre des programmes scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès des personnes aveugles et amblyopes au livreRéponse publiée le 5 avril 2022
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16 novembre 2021Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations à l'écoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2021Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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21 septembre 2021Rubrique : enfantsTitre : Accompagnement des enfants exposés aux violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022