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2 octobre 2019Rubrique : pollutionTitre : INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL DE ROUEN (Question posée en séance
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10 septembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Activation du système de géolocalisation des appels en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement des fonctionnaires titulaires d'un doctoratRéponse publiée le 3 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Prélèvement forcé d'organes en ChineRéponse publiée le 16 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement de la vicso-supplémentationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Production de fruits et légumes bio par l'utilisation de serres chaufféesRéponse publiée le 6 août 2019
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12 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Difficulté d'employabilité des personnes transgenresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : PréservatifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Frelons asiatiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018