• Contre

  Scrutin public n°2118 sur l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 22

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2537 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2117 sur l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 24

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 11
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2583 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2116 sur l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 23
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1653 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2115 sur l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 28

  Nombre de suffrages exprimés : 26

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2114 sur l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1826 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2113 sur l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2112 sur l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 37
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2345 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2111 sur l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1810 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2110 sur l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2457 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2109 sur l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2026 (Rejeté)